Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Les instruments doivent être construits de telle manière qu'un déréglage ou une panne fonctionnelle ne puisse se produire sans que l'effet du déréglage ou de la panne soit facilement constaté.
Arrêté du 30 décembre 1991
Les instruments doivent être construits de telle manière qu'un déréglage ou une panne fonctionnelle ne puisse se produire sans que l'effet du déréglage ou de la panne soit facilement constaté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Les instruments doivent être construits de telle manière qu'un déréglage ou une panne fonctionnelle ne puisse se produire sans que l'effet du déréglage ou de la panne soit facilement constaté.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance