Arrêté du 30 décembre 1991

Article 26

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Article 26

La forme du récepteur de charge et le fonctionnement de l'instrument doivent être tels que les résultats de pesage ne soient pas affectés par une variation de la quantité de produit restant dans le récepteur de charge après vidange en fin de cycle de pesage.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

La forme du récepteur de charge et le fonctionnement de l'instrument doivent être tels que les résultats de pesage ne soient pas affectés par une variation de la quantité de produit restant dans le récepteur de charge après vidange en fin de cycle de pesage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance