Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Le fonctionnement automatique doit être interrompu, l'impression doit être rendue impossible ou identifiée par une marque spéciale et une indication visible ou audible doit être fournie lorsque :
- la portée maximale (Max) a été dépassée ;
- la valeur de la charge isolée est inférieure à la portée minimale (Min) sauf s'il s'agit de la dernière charge isolée de la livraison.