Arrêté du 30 décembre 1991

Article 30

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Article 30

Si la conception du récepteur de charge est telle que la position du centre de gravité de la charge isolée est susceptible de varier d'une pesée à l'autre, les erreurs maximales tolérées fixées à l'

article 13

doivent être respectées quelle que soit cette position.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Si la conception du récepteur de charge est telle que la position du centre de gravité de la charge isolée est susceptible de varier d'une pesée à l'autre, les erreurs maximales tolérées fixées à l'article 13 doivent être respectées quelle que soit cette position.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-30 art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance