Arrêté du 30 décembre 1991

Article 38

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Article 38

Lorsque l'isolement de charges en vrac n'est pas possible sur le lieu d'emploi de l'instrument, un système doit permettre de dévier les charges nécessaires pour effectuer les essais. Ce système doit être conçu et réalisé de telle sorte que la totalité de la charge prise en compte pour l'essai soit effectivement déviée.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Lorsque l'isolement de charges en vrac n'est pas possible sur le lieu d'emploi de l'instrument, un système doit permettre de dévier les charges nécessaires pour effectuer les essais. Ce système doit être conçu et réalisé de telle sorte que la totalité de la charge prise en compte pour l'essai soit effectivement déviée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance