Arrêté du 30 décembre 1991

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Art. 5. - Le programme de l'épreuve no 3 (épreuve optionnelle) fixé en annexe à l'

arrêté du 8 janvier 1991 susvisé

est complété comme suit:

A. - Pour les options Etude d'un dossier technique se rapportant aux travaux publics et Etude d'un dossier technique se rapportant au bâtiment, il est ajouté, après les mots: <<baccalauréat technologique, filière F4 (Génie civil)>>:

<<- brevet de technicien: encadrement de chantier, génie civil.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le programme de l'épreuve no 3 (épreuve optionnelle) fixé en annexe à l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé est complété comme suit:

A. - Pour les options Etude d'un dossier technique se rapportant aux travaux publics et Etude d'un dossier technique se rapportant au bâtiment, il est ajouté, après les mots: <<baccalauréat technologique, filière F4 (Génie civil)>>:

<<- brevet de technicien: encadrement de chantier, génie civil.>>

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