Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 31 août 1989 susvisé est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er janvier 1993.
Arrêté du 30 décembre 1992
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Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le
décret du 31 août 1989 susvisé
est fixé à 150 F par tonne à compter du 1er janvier 1993.
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