Arrêté du 30 décembre 1993

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Article 8

Le montant des provisions à constituer en application des articles 3, 4, 5 et 7 ci-dessus est déterminé après prise en compte, le cas échéant, de la valeur actualisée de la créance sur le boni de liquidation évaluée à la date d'arrêté comptable.

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Article 8

Le montant des provisions à constituer en application des articles 3, 4, 5 et 7 ci-dessus est déterminé après prise en compte, le cas échéant, de la valeur actualisée de la créance sur le boni de liquidation évaluée à la date d'arrêté comptable.

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