Article unique. - L'annexe II mentionnée à l'article 3.3 du règlement no 91-03 susvisé est remplacée par la nouvelle annexe jointe au présent règlement.
Arrêté du 30 décembre 1993
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Article unique. - L'annexe II mentionnée à l'article 3.3 du règlement no 91-03 susvisé est remplacée par la nouvelle annexe jointe au présent règlement.
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