Arrêté du 30 décembre 1993

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Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 1er du règlement no 90-02 susvisé est complété par les dispositions suivantes, après les mots: << visées à l'article 6 >>:

<< et les garanties visées à l'article 6 bis. >>

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Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 1er du règlement no 90-02 susvisé est complété par les dispositions suivantes, après les mots: << visées à l'article 6 >>:

<< et les garanties visées à l'article 6 bis. >>

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