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Arrêté du 30 décembre 1993

Titre II : Dispositions relatives à l'hygiène du fonctionnement

Abrogé30 décembre 2009
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Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du mardi 11 janvier 1994 au mardi 29 décembre 2009

Titre II : Dispositions relatives à l'hygiène du fonctionnement
Chapitre Ier : Maîtrise de l'hygiène
Chapitre II : Hygiène générale des locaux et du matériel
Chapitre III : Nettoyage et désinfection
Chapitre IV : Hygiène du personnel