Arrêté du 30 décembre 1994

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Art. 2. - L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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