Arrêté du 30 décembre 1995

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Art. 1er. - Le gain journalier net perçu par l'assuré mentionné à l'

article R. 331-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'indemnité journalière de maternité

)

Art. R.331-5

Calcul de l'indemnité journalière de maternité

L'article explique comment calculer l'indemnité journalière pour les femmes enceintes, en se basant sur leur salaire avant la grossesse, avec un plafond fixé par la loi.

est calculé à partir du salaire de référence diminué :

1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;

2. De la contribution sociale généralisée.

Il est ensuite obtenu conformément aux modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 331-5 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le gain journalier net perçu par l'assuré mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'indemnité journalière de maternité) est calculé à partir du salaire de référence diminué :

1. De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;

2. De la contribution sociale généralisée.

Il est ensuite obtenu conformément aux modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 331-5 susvisé.

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