Arrêté du 30 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé

(

Composition de la commission du fonds de prévoyance militaire

)

Art. 2

Composition de la commission du fonds de prévoyance militaire

La commission du fonds de prévoyance militaire est composée de membres issus de différents services et ministères, avec un président renouvelable une fois.

est modifié ainsi qu'il suit :

1o Remplacer les mots : << Le directeur des affaires juridiques >> par les mots suivants : << Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil >>.

2o Après les mots : << Deux médecins des armées, dont un au moins en activité de service, désignés par le ministre chargé des armées >>, sont ajoutés les mots: << Un membre représentant le chef d'état-major des armées >>.

3o Remplacer les mots : << Le directeur de l'action sociale >> par les mots suivants : << Le sous-directeur des actions sociales >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1974 susvisé (Composition de la commission du fonds de prévoyance militaire) est modifié ainsi qu'il suit :

1o Remplacer les mots : << Le directeur des affaires juridiques >> par les mots suivants : << Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil >>.

2o Après les mots : << Deux médecins des armées, dont un au moins en activité de service, désignés par le ministre chargé des armées >>, sont ajoutés les mots: << Un membre représentant le chef d'état-major des armées >>.

3o Remplacer les mots : << Le directeur de l'action sociale >> par les mots suivants : << Le sous-directeur des actions sociales >>.

Historique des versions

Source : Légifrance