Arrêté du 30 décembre 1996

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Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1977 susvisé

(

Composition de la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique

)

Art. 2

Composition de la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique

La commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique est composée de membres représentant différents acteurs du secteur, dont des représentants militaires et civils, et prend des décisions sur les allocations et secours.

est modifié ainsi qu'il suit :

1o Remplacer les mots : << Le directeur des affaires juridiques >> par les mots suivants : << Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil >>.

2o Remplacer les mots : << Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire >> par les mots suivants : << Le directeur général de la gendarmerie nationale >>.

3o Remplacer les mots : << Le directeur de l'action sociale >> par les mots suivants : << Le sous-directeur des actions sociales >>.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1977 susvisé (Composition de la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique) est modifié ainsi qu'il suit :

1o Remplacer les mots : << Le directeur des affaires juridiques >> par les mots suivants : << Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil >>.

2o Remplacer les mots : << Le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire >> par les mots suivants : << Le directeur général de la gendarmerie nationale >>.

3o Remplacer les mots : << Le directeur de l'action sociale >> par les mots suivants : << Le sous-directeur des actions sociales >>.

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