Arrêté du 30 décembre 1996

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A N N E X E I

Liste des emprises de situation des biens immobiliers nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications transférés à l'Etat (ministère chargé des télécommunications)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19692 a 19693
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Liste des emprises de situation des biens immobiliers nécessaires aux missions de service public d'enseignement supérieur des télécommunications transférés à l'Etat (ministère chargé des télécommunications)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/96 Page 19692 a 19693
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