Arrêté du 30 décembre 1997

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Art. 2. - Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de sécurité publique, réparties en circonscriptions et districts rattachés à une direction départementale de sécurité publique (DDSP), conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/1998 page 1323 à 1324

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Dans le département du Val-d'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de sécurité publique, réparties en circonscriptions et districts rattachés à une direction départementale de sécurité publique (DDSP), conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 28/01/1998 page 1323 à 1324

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