Art. 1er. - La valeur du coefficient « a » visée au décret du 27 décembre 1996 relatif aux redevances pour l'attribution ou la réservation de ressources de numérotation est fixée à 15 centimes.
Arrêté du 30 décembre 1997
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Art. 1er. - La valeur du coefficient « a » visée au décret du 27 décembre 1996 relatif aux redevances pour l'attribution ou la réservation de ressources de numérotation est fixée à 15 centimes.
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