Arrêté du 30 décembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Prix unitaire DR (en francs par kilomètre et par sillon)

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19461 à 19463

=============================================

Les périodes horaires étant définies de la façon suivante :

- heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;

- heures normales : de 4 h 30 à 6 heures, de 9 heures à 17 heures et de 20 heures à 0 h 30 ;

- heures creuses : de 0 h 30 à 4 h 30.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Prix unitaire DR (en francs par kilomètre et par sillon)

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19461 à 19463

=============================================

Les périodes horaires étant définies de la façon suivante :

- heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;

- heures normales : de 4 h 30 à 6 heures, de 9 heures à 17 heures et de 20 heures à 0 h 30 ;

- heures creuses : de 0 h 30 à 4 h 30.

Historique des versions

Source : Légifrance