Art. 3. - La liste des organismes du ministère chargé des armées et des établissements placés sous tutelle qui mettent en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication est arrêtée par le ministre chargé des armées sur proposition du directoire.
Arrêté du 30 décembre 1998
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Art. 3. - La liste des organismes du ministère chargé des armées et des établissements placés sous tutelle qui mettent en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication est arrêtée par le ministre chargé des armées sur proposition du directoire.
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