Arrêté du 30 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Est créé auprès du ministre chargé des armées un directoire des systèmes d'information et de communication.

Le directoire est assisté dans ses travaux par les instances suivantes :

- une commission des systèmes d'information opérationnels et de communication ;

- une commission de l'informatique générale ;

- une commission de l'informatique scientifique et technique ;

- une commission technique des systèmes d'information et de commmunication.

Le directoire dispose d'un secrétariat permanent.

TITRE Ier

LE DIRECTOIRE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ET DE COMMUNICATION

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Est créé auprès du ministre chargé des armées un directoire des systèmes d'information et de communication.

Le directoire est assisté dans ses travaux par les instances suivantes :

- une commission des systèmes d'information opérationnels et de communication ;

- une commission de l'informatique générale ;

- une commission de l'informatique scientifique et technique ;

- une commission technique des systèmes d'information et de commmunication.

Le directoire dispose d'un secrétariat permanent.

TITRE Ier

LE DIRECTOIRE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ET DE COMMUNICATION

Historique des versions

Source : Légifrance