Arrêté du 30 décembre 1999

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Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 5 janvier 1998 et du 8 janvier 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.

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Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 5 janvier 1998 et du 8 janvier 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.

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