Arrêté du 30 décembre 1999

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Art. 3. - Les communes de Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, Saint-Cassin, Saint-Sulpice, Vimines, Sonnaz et Voglans sont transférées de la trésorerie de Saint-Jean-d'Arvey-La Motte à celle de La Motte-Servolex.

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Art. 3. - Les communes de Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, Saint-Cassin, Saint-Sulpice, Vimines, Sonnaz et Voglans sont transférées de la trésorerie de Saint-Jean-d'Arvey-La Motte à celle de La Motte-Servolex.

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