Art. 6. - La gestion communale des communes d'Apremont, de Marches et de Myans est transférée de la trésorerie de Chambéry à celle de Montmélian.
Arrêté du 30 décembre 1999
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Art. 6. - La gestion communale des communes d'Apremont, de Marches et de Myans est transférée de la trésorerie de Chambéry à celle de Montmélian.
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