Arrêté du 30 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 16. - Le bureau budget et finances est chargé, en liaison avec les divisions et bureaux énumérés à l'article 5 ci-dessus, ainsi qu'avec les organismes mentionnés aux articles 19 et 20 ci-après, de l'élaboration et de l'exécution du budget dont l'état-major des armées a la charge.

Il participe aux travaux de planification et de programmation ainsi qu'au suivi des programmes d'armement dont l'état-major des armées est responsable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 16. - Le bureau budget et finances est chargé, en liaison avec les divisions et bureaux énumérés à l'article 5 ci-dessus, ainsi qu'avec les organismes mentionnés aux articles 19 et 20 ci-après, de l'élaboration et de l'exécution du budget dont l'état-major des armées a la charge.

Il participe aux travaux de planification et de programmation ainsi qu'au suivi des programmes d'armement dont l'état-major des armées est responsable.

Historique des versions

Source : Légifrance