Arrêté du 30 décembre 1999

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Art. 1er. - La répartition des pays en fonction des zones prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 susvisé est la suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 20/01/20 0 page 1035

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Art. 1er. - La répartition des pays en fonction des zones prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1970 susvisé est la suivante :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 20/01/20 0 page 1035

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