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Arrêté du 30 décembre 1999

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1999, M. Abrial (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Marseille, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2000, en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1999, M. Abrial (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Marseille, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2000, en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires).

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