Arrêté du 30 décembre 2002

Article 37

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Article 37

L'exploitant doit tenir à jour un plan et des coupes de l'installation de stockage qui sont envoyés annuellement à l'inspection des installations classées. Ils font apparaître :

- les rampes d'accès ;

- l'emplacement des casiers et des alvéoles du stockage prévus à l'article 22 ;

- les niveaux topographiques des terrains ;

- le schéma de collecte des eaux prévu au titre II ;

- les déchets stockés casier par casier, alvéole par alvéole, couche par couche (provenance, nature, tonnage) ;

- les zones aménagées ;

- les zones de stockage temporaire de déchet de mercure métallique, le cas échéant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 avril 2003 · Dernière version le 1 mars 2013

L'exploitant doit tenir à jour un plan et des coupes de l'installation de stockage qui sont envoyés annuellement à l'inspection des installations classées. Ils font apparaître :

- les rampes d'accès ;

- l'emplacement des casiers et des alvéoles du stockage prévus à l'article 22 ;

- les niveaux topographiques des terrains ;

- le schéma de collecte des eaux prévu au titre II ;

- les déchets stockés casier par casier, alvéole par alvéole, couche par couche (provenance, nature, tonnage) ;

- les zones aménagées ;

- les zones de stockage temporaire de déchet de mercure métallique, le cas échéant.

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En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance