Arrêté du 30 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévue à l'article 4 du décret du 8 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

Nuits du lundi au mardi, du mardi au mercredi, du mercredi au jeudi, du jeudi au vendredi et du vendredi au samedi : 10 euros par nuit.
Nuit du samedi au dimanche, du dimanche au lundi : 18 euros par nuit.
Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 9 euros par demi-journée.
Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 18 euros par jour.
Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 76 euros.

Indemnité d'intervention

16 euros par heure.
Le temps d'intervention inclut le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2015

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 26 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'astreinte et d'intervention

Résumé. Le texte fixe les montants des indemnités pour les astreintes et interventions, avec des tarifs différents selon les jours et heures.

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévue à l'article 4 du décret du 8 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte

Nuits du lundi au mardi, du mardi au mercredi, du mercredi au jeudi, du jeudi au vendredi et du vendredi au samedi : 10 euros par nuit.
Nuit du samedi au dimanche, du dimanche au lundi : 18 euros par nuit.
Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 9 euros par demi-journée.
Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 18 euros par jour.
Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 76 euros.

Indemnité d'intervention

16 euros par heure.
Le temps d'intervention inclut le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 25 octobre 2015

Source : Légifrance