Arrêté du 30 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 octobre 2015

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 26 octobre 2015

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Indemnités d'astreinte et d'intervention en France

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les astreintes et interventions à partir de 2002, avec des tarifs plus élevés le week-end et les jours fériés.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 25 octobre 2015

Source : Légifrance