Arrêté du 30 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Le taux de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 7 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est de 20 euros par jour.

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Annulé29 décembre 2006

Créé le 31 décembre 2005 · Annulé le 29 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité d'astreinte fixée à 20 euros par jour

Résumé. Un arrêté fixe à 20 euros par jour le montant de l'indemnité d'astreinte pour les personnels de l'Office national des forêts.

Le taux de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 7 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est de 20 euros par jour.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 29 décembre 2006

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 28 décembre 2006

Source : Légifrance