Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 6
En vigueur du 1 janvier 2006 au 9 septembre 2008, puis du 16 septembre 2019 au 31 décembre 2019
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Organisation de la réserve civique dans le sport
La mission de la réserve civique est chargée de coordonner la mise en œuvre de la réserve civique.