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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 17

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Article 17

La sous-direction de la vie associative comprend :

le bureau du développement et du soutien à la vie associative ;

le bureau de la promotion de l'engagement bénévole et volontaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 10 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de la vie associative

Résumé. La sous-direction de la vie associative est divisée en deux bureaux : l'un pour le développement des associations et l'autre pour promouvoir le bénévolat.

La sous-direction de la vie associative comprend :

  • le bureau du développement et du soutien à la vie associative ;
  • le bureau de la promotion de l'engagement bénévole et volontaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

Source : Légifrance