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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 29

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Article 29

I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.

II. et III (Paragraphes modificateurs)

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation du ministère des sports

Résumé. Un arrêté de 1999 sur l'organisation du ministère des sports est annulé.

I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.

II. et III (Paragraphes modificateurs)

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-09-21

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance