Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 24 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer les citoyens.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.