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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 30

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Article 30

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer les citoyens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance