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Arrêté du 30 décembre 2006

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Article 3

Le gazole B30 ne peut être utilisé que dans des flottes professionnelles disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique et de leurs propres capacités de stockage et de distribution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2016

Créé le 13 janvier 2007 · Abrogé le 13 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation restreinte du gazole B30

Résumé. Le gazole B30, un mélange de gazole et d'huiles végétales, ne peut être utilisé que par des professionnels avec des installations spécifiques.

Le gazole B30 ne peut être utilisé que dans des flottes professionnelles disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique et de leurs propres capacités de stockage et de distribution.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au mardi 12 avril 2016

Source : Légifrance