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Arrêté du 30 décembre 2006

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2006 :
Sont nommés : M. Jacques Domergue, en qualité de président du Conseil national de la chirurgie, assisté des trois vice-présidents : M. François-Xavier Stasse, conseiller d'Etat, M. François Aubard et M. Philippe Cuq, et d'un secrétaire général : M. Guy Vallancien.
M. Henri Guidicelli est nommé rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2006 :
Sont nommés : M. Jacques Domergue, en qualité de président du Conseil national de la chirurgie, assisté des trois vice-présidents : M. François-Xavier Stasse, conseiller d'Etat, M. François Aubard et M. Philippe Cuq, et d'un secrétaire général : M. Guy Vallancien.
M. Henri Guidicelli est nommé rapporteur du Conseil national de la chirurgie auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

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