Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 décembre 2007, l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante est renouvelée. Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'habilitation pour le CND

Résumé. Le Centre national de la danse peut former des professeurs de danse pour cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 décembre 2007, l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante est renouvelée. Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

Source : Légifrance