Arrêté du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré pour l'un ou l'autre des organismes désignés à l'article 1er (Agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications de gaz), en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 (Conditions pour maintenir l'agrément de contrôle gaz) du présent arrêté.

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Suspension ou retrait d'un agrément pour non-respect des obligations

Résumé. Un agrément peut être suspendu ou retiré si les organismes de contrôle ne respectent pas les règles fixées.

Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré pour l'un ou l'autre des organismes désignés à l'article 1er (Agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications de gaz), en cas de non-respect des obligations fixées par l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé ou des conditions fixées par l'article 2 (Conditions pour maintenir l'agrément de contrôle gaz) du présent arrêté.

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