fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Abrogé14 février 2014
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 4,
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des emplois de directeurs régionaux par groupe
Résumé. Un décret classe les emplois de directeurs régionaux selon leur importance dans différentes régions françaises.
Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., est fixé ainsi qu'il suit : Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I : Nord - Pas-de-Calais. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Rhône-Alpes. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II : Alsace. Aquitaine. Bretagne. Centre. Haute-Normandie. Languedoc-Roussillon. Lorraine. Midi-Pyrénées. Pays de la Loire. Picardie. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III : Auvergne. Basse-Normandie. Bourgogne. Champagne-Ardenne. Franche-Comté. Poitou-Charentes. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV : Limousin. Corse.
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014
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Emplois de directeurs régionaux adjoints
Résumé. Le décret fixe le nombre d'emplois de directeurs régionaux adjoints dans certaines régions pour deux types de fonctions.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de pôle
Exerçant les fonctions de responsable d'unité territoriale
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014
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Fixation des emplois de directeurs régionaux adjoints
Résumé. Le décret fixe le nombre d'emplois de directeurs régionaux adjoints pour différentes régions, selon leurs fonctions spécifiques.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de pôle
Exerçant les fonctions de secrétaire général
Exerçant les fonctions de responsable d'unité territoriale
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014
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Répartition des emplois de directeurs régionaux adjoints
Résumé. Le décret fixe le nombre de postes de directeurs régionaux adjoints pour différentes régions françaises, selon leurs fonctions spécifiques.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de pôle
Exerçant les fonctions de responsable d'unité territoriale
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des emplois de directeurs régionaux adjoints
Résumé. Le décret fixe le nombre de postes de directeurs régionaux adjoints pour certaines régions, comme la Corse et le Limousin.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014
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Arrêté fixant les responsables de son exécution
Résumé. Un arrêté du Journal officiel fixe les responsables chargés de son exécution dans différents ministères.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.