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Arrêté du 30 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le

décret du 31 mars 2009 susvisé

, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS

NOMBRE D'EMPLOIS

de directeur régional adjoint

Corse

1

Limousin

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2014

Créé le 6 janvier 2010 · Abrogé le 14 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. Le décret fixe le nombre de postes de directeurs régionaux adjoints pour certaines régions, comme la Corse et le Limousin.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Corse 1
Limousin 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 2010 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance