Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Publication d'un arrêté sur la gestion des finances publiques
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.