Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Gestion financière des ordonnateurs secondaires
L'assignation des dépenses d'ordonnateurs secondaires spécifiques est fixée en annexe G.
Les ordres de recettes de ces ordonnateurs sont pris en charge par les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe G.