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Arrêté du 30 décembre 2011

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Article 3

La transmission de factures selon le mode portail prévu au II de l'article 1er (Transmission dématérialisée des factures aux fournisseurs de l'État) ci-dessus s'effectue à partir du portail internet mis à disposition des fournisseurs de l'Etat à l'adresse suivante : https://chorus-factures.budget.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des factures par les fournisseurs de l'État

Résumé. Les fournisseurs de l'État doivent envoyer leurs factures électroniquement via un portail dédié.

La transmission de factures selon le mode portail prévu au II de l'article 1er (Transmission dématérialisée des factures aux fournisseurs de l'État) ci-dessus s'effectue à partir du portail internet mis à disposition des fournisseurs de l'Etat à l'adresse suivante : https://chorus-factures.budget.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance