Arrêté du 30 décembre 2011

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 décembre 2011, le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'Arpenteur (D902).

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Désignation du préfet pour la sécurité d'un tunnel

Résumé. Un arrêté désigne le préfet du Val-d'Oise comme responsable de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 décembre 2011, le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'Arpenteur (D902).

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