Arrêté du 30 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'exercice 2014.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 15 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté en 2014

Résumé. Un arrêté entre en vigueur en 2014, remplaçant des règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'exercice 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance