Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre d'épreuves écrites dans les concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2007Art. 5 : Épreuves facultatives pour les concours de directeurs
→ Version 3Arrêté du 26 décembre 2007Art. 7 : Procédures d'évaluation pour les concours
→ Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2, Art. 5, Art. 7