fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
Abrogé10 décembre 2018
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Vu le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2013 (Organisation du concours d'assistant de service social)Organisation du concours d'assistant de service socialUn arrêté du 28 février 2013 organise le concours pour devenir assistant de service social, avec des épreuves écrites et orales, et fixe les règles pour postuler. fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat,
Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury des concours d'assistants de service social
Résumé. Un nouvel arrêté précise la composition du jury pour les concours d'assistants de service social dans les ministères économiques et financiers.
La composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat organisés par les ministères économiques et financiers, prévue par l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé (Composition du jury pour les nominations)Art. 5Composition du jury pour les nominationsUn arrêté du ministre des affaires sociales ou du ministre concerné détermine qui fait partie du jury pour certaines nominations., est définie par le présent arrêté.
Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018
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Composition du jury des concours d'assistants de service social
Résumé. Un jury commun pour deux concours d'assistants de service social est composé de trois membres, dont un président et deux conseillers techniques.
Le jury, commun aux deux concours, comprend :
un président, sous-directeur en charge des politiques sociales ministérielles ou son représentant ;
le conseiller technique national de service social de la sous-direction en charge des politiques sociales ministérielles ;
un membre du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat exerçant ses fonctions au sein des ministères économiques et financiers.
Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018
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Remplacement du président de jury dans un concours
Résumé. Un arrêté précise comment remplacer le président du jury d'un concours si celui-ci ne peut pas assurer sa fonction.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018
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Composition du jury pour les concours d'assistants de service social
Résumé. Un arrêté définit la composition du jury pour les concours d'assistants de service social dans les ministères économiques et financiers.
La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 30 décembre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels,
P. Lafay
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels,