Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2018 - art. 5
Créé le 11 janvier 2015 · Abrogé le 10 décembre 2018
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Remplacement du président de jury dans un concours
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.