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Dates d'application de l'agrément pour les agents
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'agrément des agents des caisses chargées de la liquidation des pensions de retraite du régime général embauchés à compter du 1er mars 2016 et aux agents des caisses de MSA amenés à exercer leurs missions de contrôle sur le compte pénibilité à compter du 1er juillet 2016.